Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
1. Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site Son Refrain, édité par [à compléter], entrepreneur individuel, SIRET [à compléter], [à compléter], email [à compléter].
2. Service
Son Refrain crée une chanson personnalisée en français à partir des informations que vous donnez (prénom, occasion, souvenirs, style). Les paroles et la musique sont générées avec l’intelligence artificielle.
Pendant que vous remplissez le formulaire, l’IA peut vous aider gratuitement : vous proposer la prononciation du prénom, vous poser des questions et vous suggérer des idées. Rien n’est ajouté à vos réponses sans votre accord.
Avant de payer, l’IA écrit gratuitement un brouillon des paroles. Vous pouvez le lire, modifier chaque vers, faire réécrire un passage ou l’ensemble, dans les limites indiquées sur la page, ou écrire vos paroles vous-même. Ces brouillons ne vous engagent à rien. Les paroles que vous validez sont celles qui sont chantées ; si le moteur de musique refuse certains mots, nous en changeons le moins possible et vous le signalons sur votre page. Vous consultez ensuite le récapitulatif de vos réponses et pouvez les modifier.
La musique est créée après le paiement : deux versions chantées sur vos paroles validées, dont nous vérifions qu’elles chantent bien le prénom.
3. Prix et codes promotionnels
Le prix affiché lors de votre commande est de 39,90 €, toutes taxes comprises, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Il peut s’agir d’un prix de lancement affiché sur le site jusqu’à la date indiquée, remplacé ensuite par le prix normal ; le prix applicable est toujours celui affiché au moment de votre commande. Il comprend la chanson en deux versions, les paroles, le fichier MP3, la page cadeau, la carte à imprimer et deux retouches gratuites (article 7). Aucun autre frais n’est facturé.
Un code promotionnel peut être appliqué à votre commande. Il est utilisable une seule fois, pour une seule commande, n’a aucune valeur monétaire et ne peut ni s’échanger ni se rembourser en espèces. Ses conditions (réduction accordée, durée de validité) sont précisées avec le code.
4. Commande et paiement
La commande est validée après le paiement par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, traité par notre prestataire Stripe. Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire.
5. Livraison
La chanson est un contenu numérique livré en ligne, en principe quelques minutes après le paiement, sur une page personnelle dont le lien vous est aussi envoyé par email. En cas d’incident technique pendant la création, nous relançons la génération ; si la chanson ne peut toujours pas vous être livrée, nous vous remboursons.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit. La création de la chanson commence dès la confirmation du paiement. Avant de payer, vous cochez donc la mention suivante : « Je demande la création immédiate de ma chanson et je reconnais perdre mon droit de rétractation dès sa création. J'accepte les CGV. » Cette demande vous est confirmée par email.
7. Garantie et retouches
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Depuis votre page, vous disposez de deux retouches gratuites pour corriger la prononciation du prénom et/ou modifier des phrases des paroles ; une nouvelle version de la chanson est alors créée. Si la chanson ne correspond pas à votre commande et que nous ne pouvons pas la corriger, nous vous remboursons.
8. Utilisation de la chanson
Vous pouvez écouter, offrir et partager la chanson dans un cadre personnel et familial, y compris sur vos réseaux sociaux. Toute exploitation commerciale (vente, publicité, diffusion payante) est exclue. Une chanson générée par intelligence artificielle ne donne pas lieu à des droits d’auteur : nous vous accordons un droit d’usage, pas une cession de droits.
9. Contenus et responsabilité
Vous êtes responsable des informations, prénoms et souvenirs que vous nous transmettez pour créer la chanson. Vous vous engagez à ne pas nous transmettre de contenu protégé appartenant à un tiers (par exemple des paroles existantes) sans en avoir le droit, ni de contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte à la vie privée d’autrui, ni d’imitation d’un artiste existant. Nous pouvons refuser ou annuler une commande qui ne respecte pas ces règles ; une commande annulée est remboursée.
10. Médiation et litiges
En cas de litige, écrivez-nous d’abord à [à compléter]. Vous pouvez ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.